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Logement humide, dégradé ou insalubre à Agen et en Lot-et-Garonne
Une tache d'humidité se mesure, elle ne se discute pas.
En bref. Humidité, moisissures, dégradation du bâti : qu'il y ait ou non un désaccord entre bailleur et locataire, je mesure le désordre lui-même, je situe le logement sur la grille de dégradation de l'Anah, et j'identifie ce qui est remédiable et ce qui ne l'est pas.
Coût, délai, déplacement
Constat de décence et de salubrité : 560 €, + 80 € par pièce supplémentaire.
Rapport remis sous 7 jours après la visite.
Bailleurs au régime réel : déduction fiscale possible*.
Ce que je mesure
- Humidité relative, température de l'air et des parois, point de rosée.
- L'indicateur de dégradation de la grille Anah, situé par rapport à ses seuils.
- Le caractère remédiable de chaque désordre : je n'interviens que sur le remédiable.
Si le désordre relève de l'insalubrité, qui instruit
Selon votre commune, ce n'est pas le même service qui instruit un signalement. À Agen, le service Hygiène de la Ville traite directement les dossiers. Ailleurs dans le département, faute de service communal habilité, c'est l'Agence régionale de santé, ou le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne qui centralise et oriente. Mon constat ne remplace ni l'un ni l'autre : il peut accompagner votre signalement, quel que soit le service compétent sur votre commune.
Votre bien est dans une commune à permis de louer ?
Agen (quartier du Pin), Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot et Fumel exigent une autorisation avant toute mise en location ; Tonneins, une autorisation ou une déclaration selon le secteur. Si les désordres constatés ici concernent un logement que vous préparez à relouer dans l'un de ces territoires, le constat préparatoire au permis de louer couvre aussi ce volet, en un seul passage.
Permis de louer en Lot-et-Garonne →
Les aides à la rénovation
Mon rapport documente précisément les désordres à corriger, pièce utile à l'appui d'une demande d'aide. Pour le propriétaire bailleur qui investit dans la remise aux normes ou l'amélioration énergétique : MaPrimeRénov' par geste, accessible aux propriétaires bailleurs comme aux occupants, et l'éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge, jusqu'à 50 000 €. Pour la remise en décence d'un logement fortement dégradé : Ma Prime Logement Décent, ouverte aux propriétaires occupants modestes comme aux bailleurs qui conventionnent leur loyer avec l'Anah. Le cabinet établit le constat technique ; l'Anah reste seule décisionnaire de l'attribution et du montant.
Investissement locatif : le détail des aides mobilisables →
Un rapport photographié, avec le résultat du calcul de dégradation, et un tableau de préconisations par degré d'urgence.
Questions fréquentes
Mon logement est-il insalubre ou simplement non décent ?
Le constat le situe sur les deux référentiels. Un logement humide peut être non décent sans relever de la procédure d'insalubrité du préfet, ou l'inverse.
Que se passe-t-il si le désordre n'est pas remédiable ?
Je vous le dis dans le rapport, et j'oriente le dossier vers le signalement au maire et à l'Agence régionale de santé, seuls compétents sur l'irrémédiable. Quand un désordre menace la santé ou la sécurité des occupants, je le signale moi-même, quel que soit le commanditaire du constat.
Ce que le cabinet ne fait pas
Je ne garantis l'obtention d'aucune aide. Je ne chiffre pas le coût des travaux. Je n'interviens pas sur l'irrémédiable, qui relève de la procédure d'insalubrité du préfet.