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Politique de confidentialité

CEL-47 — Charbonnier Expertises Logement, SASU immatriculée au RCS d'Agen sous le n°108 687 914, représentée par Denis Charbonnier. Contact : charbonnier@cel-47.fr.

Selon votre usage du site et vos échanges avec le cabinet, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, coordonnées (téléphone, courriel, adresse), informations relatives au logement ou au dossier locatif que vous soumettez, et tout document transmis dans le cadre d'une mission.

Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes de contact, préparer et exécuter les missions d'expertise ou d'assistance administrative confiées au cabinet, et respecter les obligations légales et comptables applicables. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et sur le respect d'obligations légales.

Les données sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak Network SA (Genève), dans le cadre d'un traitement conforme au RGPD. Les outils de recueil et de rédaction du cabinet sont développés en interne. Les données ne sont transmises à aucun tiers, hormis lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution de votre dossier (par exemple, un commissaire de justice ou une administration destinataire d'une pièce que vous avez expressément demandé de transmettre).

Les données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation avec le cabinet, sauf durée de conservation légale différente applicable à certains documents.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à charbonnier@cel-47.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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