CEL-47 · Agen, Lot-et-Garonne
Décence du logement à Agen et en Lot-et-Garonne
Un logement décent, c'est vérifiable. Je le vérifie, je le mesure, je l'écris.
Votre situation
Avant de louer ou d'acheter
Savoir si le logement est décent avant de signer.
En savoir plusPermis de louer
Agen, Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Sainte-Livrade, Tonneins.
En savoir plusLogement contesté en cours de bail
Un locataire qui invoque l'indécence, une mise en demeure reçue.
En savoir plusLogement dégradé, humide ou insalubre
Mesures, grille Anah, aides à la rénovation.
En savoir plusLocataire de 65 ans et plus
Logement non décent ou inadapté, congé après 65 ans.
En savoir plusCollectivités et habitat social
Expertise et appui de procédure.
En savoir plusInvestissement locatif : aides à la rénovation
MaPrimeRénov', Loc'Avantages : un rapport qui débloque des aides.
En savoir plusCe qu'est un constat de décence
Un examen sur deux niveaux : la décence, le socle légal du logement loué ; la sécurité et la salubrité, son prolongement quand un désordre menace la santé ou la sécurité. Un référentiel public à chaque étape, jamais un référentiel maison.
Les deux niveaux, la méthode, ce que vous recevez →
Pourquoi mon rapport tient
L'indépendance. Ni vendeur de travaux, ni mandataire de gestion locative, ni assureur, ni agent immobilier. Aucun intérêt au résultat du constat.
Le référentiel public. Décret de 2002, Code de la santé publique, règlement sanitaire départemental, grille Anah. J'applique un texte, je n'en invente pas un.
La mesure plutôt que l'appréciation. Surface, hauteur, hygrométrie, température de paroi, point de rosée. Une paroi sous son point de rosée produit mécaniquement de la condensation : ce n'est plus discutable.
Denis Charbonnier, formé à l'expertise décence et insalubrité remédiable
Je gère un parc locatif, en SCI et en nom propre, en parallèle de mon activité de cabinet : mes propres biens, je ne suis mandataire de personne. Cette pratique du terrain me maintient au contact des réalités concrètes du bailleur comme du locataire.
Mon rapport constate ce qui est. Il ne dépend pas de celui qui le commande.
Périmètre d'intervention
Un cadre précis
CEL-47 intervient en amont de toute procédure judiciaire.
Bureau de réception : Agen, Campus Numérique 47. Zone de service : tout le Lot-et-Garonne, avec de nombreux dossiers traités à distance.
Déplacement physique : un rayon d'environ 25 km autour d'Agen sans supplément ; au-delà, sans supplément à partir de 350 € de mission, sinon sur devis.
Le cabinet n'assure aucune représentation en justice et n'accomplit aucun acte réservé aux avocats ou aux commissaires de justice.
Pour les locataires seniors dans l'incapacité de se déplacer, le cabinet peut, sous mandat, assister ou représenter le locataire devant la commission départementale de conciliation.
Le cabinet n'intervient pas dans les litiges de copropriété.
Contact
Le bureau et le contact
Le premier rendez-vous au bureau est d'une heure. Il est déduit de la mission dès la signature de l'accord de coopération.
- Téléphone
- 07 56 94 06 06
- Courriel
- charbonnier@cel-47.fr
- Bureau
- 156 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen — Campus Numérique 47
- Zone d'intervention
- Tout le Lot-et-Garonne
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Un autre cadre
Impayés et dégradations locatives
Ces dossiers ne relèvent pas de l'expertise de décence. Ils sont traités dans un pôle distinct du cabinet — l'assistance administrative précontentieuse du bailleur — avec son propre cadre, ses propres tarifs et sa propre page. Ce pôle ne perçoit aucun fonds pour le compte du bailleur, et aucune commission ni rétrocession sur les frais de justice.